Conditions Generales de Vente

Conditions générales de ventes (CGV)

Date de dernière mise à jour : 23 mars 2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.natachacouture.fr géré par l’entreprise Natacha Couture appartenant à NATACHA FONTAINE – 12 rue Séverine 37000 Tours – concernant des produits manufacturés, et plus précisant cousus en petites séries.

Article 2 – Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le site www.natachacouture.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du site www.natachacouture.fr jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

par exemple :

  • Sur Internet : www.savonnerie-tourangelle.fr
  • Par téléphone au 06 64 12 79 29 du lundi au vendredi de 9 à 18h.
  • Via les services de messagerie Facebook, Instagram et Gmail

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le site www.natachacouture.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.natachacouture.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou Virement Bancaire . Attention, l’enregistrement de tout nouveau compte destinataire demande un délais de 48h de validation. Vous pouvez me demander mon RIB en amont de toute commande.

Article 6 – Visuels , dimensions et confection.

Les produits présentés sur le site www.natachacouture.fr peuvent être soumis à des variations de couleurs dues à la lumière et aux rendus numériques (notamment sur toute la palette des verts). On acceptera une légère différence de teinte entre les photos et les produits finis.

De même, les produits mis en vente sont faits à la main et les tailles d’un produit à l’autre peuvent varier de l’ordre de 0,5 à 2 cm maximum. Cela est considéré comme normal.

Enfin, chaque tissus est lavé à réception. Ce premier lavage assure que le produit finit ne rétrécisse pas et de décolore pas. Cependant, si cela devait arriver, ce n’est pas du ressort de Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr) .

Ces aléas, attribués à la confection d’articles manufacturés, ne sont pas des motifs retenus pour une réclamation.

Concernant l’entretien de vos achats, merci de vous reporter dans la rubrique ENTRETIEN sur le site www.natachacouture.fr

Article 7 – Rétractation

POUR LES COMMANDES RETRAIT EN MAIN PROPRE : C’est à vous de vérifier lors du retrait de votre commande que les produits achetés correspondent bien à vos attentes. Cependant, si cela est justifié, vous pourrez me rapporter tout produit NON UTILISE dans un délai de 48h si vous estimez que celui-ci présente un défaut. A ce moment là je vous proposerais un échange contre un produit de même utilité ou bien le remboursement du dit produit. L’évaluation de l’état du produit retourné sera à mon appréciation.

POUR TOUTE COMMANDE ENVOYÉE PAR LA POSTE : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site www.natachacouture.fr géré par Mme Natacha Fontaine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque ou virement bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.natachacouture.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 9 – Livraison

De par des valeurs fortes revendiquées dans son activité, Natacha Couture , via son site www.natachacouture.fr vous propose en priorité l’achat avec « remise en main propres » sur les marchés de la ville de tours : Beaujardin le samedi, Rabelais le dimanche, et Velpeau un jeudi sur deux ; ou à l’atelier au 12 rue Séverine à Tours.

Attention de bien vous renseigner sur le maintient des dates de marché, soit via les réseaux sociaux (facebook et instagram) soit en prenant rendez-vous avec Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr ).

C’est pourquoi les paramètres de la page LIVRAISON ne sont pas renseignés.

Si vous souhaitez une livraison , sachez que je ne travaille qu’avec la Poste. Les colis seront donc envoyé en colissimo pour une participation forfaire fixe de 7€ TTC. Pour se faire, il vous faudra ajouter dans votre panier le produit « colissimo ».

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Tours (France) est seul compétent.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.natachacouture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr) Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr)

Article 13 – Données personnelles

La société Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr)se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – masques barrières mis en vente le 15 avril 2020.

Les masques barrières sont des dispositifs qui ne sont PAS des masques à usage sanitaire.

Ils sont réalisés selon les recommandations AFNOR SPEC S76 001 du 27 mars 2020.

« Le masque barrière n’exonère absolument pas l’utilisateur de l’application des gestes barrières complétés par la mesure de distanciation sociale qui sont essentiels.
Les consignes sanitaires sont présentées sur le site du Gouvernement français :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Des consignes d’usage, une banque d’image et d’affiches et des liens vers des sites proposant des tutoriels se trouvent sur le site AFNOR : https://bit.ly/MasquesBarrieres
Il est rappelé que des mesures de protection collective doivent être prises en priorité sur les mesures de protection individuelle.
L’utilisation du masque barrière doit se faire en prenant compte de la compatibilité de son utilisation avec le port d’équipements de protection individuelle (EPI) (lunettes de protection, casque de
protection, protections individuelles contre le bruit, etc.).
Mettre un masque barrière :
Pour être efficaces, le masque barrière doit être correctement utilisé. Pour cela, il est recommandé de le porter sur une peau nue (c’est-à-dire, sans présence des cheveux au contact avec la peau de l’utilisateur et, pour certaines personnes, une peau rasée) et de respecter les étapes suivantes :
a/ Se laver les mains à l’eau et au savon ou exercer une friction avec une solution hydroalcoolique
avant toute manipulation du masque ;
b/ Pour une réutilisation de masque, s’assurer que celui-ci ait bien été lavé au préalable

  • 21 -AFNOR SPEC S76-001
    c/ Repérer le haut du masque ;
    d/ Placer le masque barrière sur le visage, la barrette nasale (si existante) sur le nez ;
    e/ Tenir le masque barrière de l’extérieur et passer les élastiques ou les liens en étoffe du jeu de
    brides derrière la tête, de part et d’autre des oreilles, sans les croiser ;
    f/ Abaisser le bas du masque barrière sous le menton ;
    g/ Vérifier que le masque couvre bien le menton ;
    h/ Pincer la barrette nasale (si existante) avec les deux mains pour l’ajuster au niveau du nez ;
  • 22 -AFNOR SPEC S76-001
    i/ Vérifier que le masque barrière soit correctement mis en place. Pour cela il convient de contrôler
    l’étanchéité et la gêne respiratoire. Pour vérifier l’étanchéité, couvrir le masque d’un film
    plastique et en inspirant, le masque doit se plaquer sur le visage ;
    NOTE
    L’utilisation d’un sac plastique n’est pas préconisée.
    j/ Une fois ajusté, ne plus toucher le masque barrière avec les mains. Chaque fois que le masque
    barrière est touché, l’utilisateur doit se laver les mains à l’eau et au savon ou exercer une friction
    avec une solution hydroalcoolique ;

Retirer un masque barrière
Pour ne pas être contaminé lors du retrait d’un masque barrière, il doit être correctement retiré et
isolé, soit pour être jeté, soit pour être lavé. Pour cela, il est recommandé de :
a/ Le cas échéant, il est nécessaire au préalable de retirer ses gants de protection ;
b/ Se laver les mains à l’eau et au savon ou exercer une friction avec une solution hydroalcoolique ;
c/ Retirer le masque barrière en saisissant par l’arrière les élastiques du jeu de brides sans toucher
la partie avant du masque barrière ;
d/ Placer le masque barrière à jeter dans un contenant spécifique comme décrit dans le paragraphe
9.5 ;
e/ Placer le masque barrière à laver dans un contenant spécifique (sac plastique propre) ;

Laver et sécher un masque barrière
Le lavage et le séchage du masque barrière doit être conforme aux préconisations du fabricant (notice
d’utilisation, instructions d’entretien ou formation).
Il convient d’éviter tout contact entre un masque barrière souillé (à laver) et des articles vestimentaires
propres. La personne chargée du lavage devra se protéger pour manipuler les masques souillés s’ils ne
sont pas dans un sac hydrosoluble.
Il est recommandé avant tout lavage des masques barrières de nettoyer son lave-linge, en procédant
à un rinçage à froid avec de la javel ou de le faire tourner à vide à 60°C ou 95°C sans essorage.

Il n’est pas recommandé d’utiliser des produits spécifiques autres que la lessive habituelle sans s’être
assuré auparavant de leur non toxicité par des résidus inhalés, et que leurs utilisations ne dégradent
pas les matériaux. Le cycle complet de lavage (mouillage, lavage, rinçage) doit être de 30 minutes
minimum avec une température de lavage de 60°C.
NOTE L’utilisation d’adoucissant n’est pas préconisée.
Le lavage des masques barrières peut se faire avec des vieux draps en machine, afin de garantir l’aspect
mécanique du lavage.

Il est recommandé un séchage complet du masque barrière dans un délai inférieur à deux heures après
la sortie de lavage. Les masques barrières ne doivent pas sécher à l’air libre. En blanchisserie
industrielle, il convient d’utiliser les séchoirs et sécheuses. Pour le séchage domestique, il convient
d’utiliser un séchoir et de nettoyer les filtres du sèche-linge (et se laver les mains après). Dans tous les
cas, les masques barrières doivent être séchés complètement (c’est-à-dire toutes les couches à cœur),
voire sur-séchés.
NOTE Il n’est pas recommandé de procéder à un nettoyage avec four à micro-ondes.
Une inspection visuelle (avec des gants de protection ou des mains lavées) doit être réalisée après
chaque cycle de lavage. En cas de détection de tout dommage du masque barrière (moindre
d’ajustement, déformation, usure, etc.), le masque barrière doit être jeté. »

Concernant les Tissus utilisés : je n’utilise que les popelines exclusives COUSUBIO pour la confection des masques. Ainsi :

« Pour nos popelines exclusives des collections Flower Power, Aurora, Alaska et Jardin Secret, la structure est composée de 144 fils de chaîne pour une masse surfacique de 115 – 120 GSM (grammes par mètre carré). Nous n’avons pas l’information de la structure des popelines des autres marques (Cloud9, MonaLuna, C.Pauli, etc.) que nous distribuons mais elle est considérée comme « tissage serré ». L’AFNOR recommande : «  Les matériaux susceptibles d’entrer en contact avec la peau de l’utilisateur ne doivent pas présenter de risques connus d’irritations ou d’effets indésirables pour la santé. » ( 5.1.8. Innocuité vis-à-vis de la peau et de l’air inhalé, p.10 ). Nous rappelons que toutes nos popelines sont certifiées biologiques Global Organic Textile Standard (voir l’article Que garantit le label GOTS ) il n’y a donc aucun risque d’effet indésirable pour la santé humaine. Dans le tableau ci-dessus, l’AFNOR recommande 2 épaisseurs de popeline de coton pour répondre aux critères de perméabilité à l’air en dépression et de protection aux projections. »

Enfin, je vous rappelle que l’utilisation d’un masque barrière ne dispense pas des règles d’hygiène de base durant la pandémie :

Lavez -vous les mains régulièrement avec du savon , éternuez ou toussez dans votre coude ou dans un mouchoir, utilisez des mouchoirs à usage unique et respectez une distance de minimum 1 mètre avec les personnes qui ne partagent pas votre foyer!

En aucun cas Mme Natacha Fontaine (gestionnaire du site www.natachacouture.fr) ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation de ces masques.